Déposée le 24 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) INOBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INO TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INOBIO domicilié(e) 761 avenue de la Gare,27610 Romilly sur Andelle (dossier no 2250692) - 27610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 118 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INOBIO domicilié(e) 761 avenue de la Gare,27610 Romilly sur Andelle (dossier no 2250692) - 27610 - France.
La marque INO TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOBIO SA - 761 avenue de la Gare,27610 Romilly sur Andelle (dossier no 2250692) - 27610 - France - SIREN 330118688
INOBIO - 761 avenue de la Gare,27610 Romilly sur Andelle (dossier no 2250692) - 27610 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 20 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437312 - Publication au BOPI 2006-07-20
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2003 n°2250692 - Publication au BOPI 2003-10-06
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; aliments pour les animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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